Aides locales des collectivités territoriales
De nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat. Il s’agit d’encourager la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques des logements. Encore assez méconnues, ceux-ci peuvent permettre de réduire le coût de vos travaux, d’autant qu’ils sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aides. Découvrez qui peut bénéficier de ces aides locales et comment les obtenir.
Qui peut bénéficier des aides locales et pour quels travaux ?
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés sont des bénéficiaires potentiels des aides locales. Cependant, chaque collectivité locale (communes, communautés de communes, départements et régions) fixe ses propres conditions d’éligibilité. Celles-ci peuvent inclure des critères liés au niveau de ressources, à l’ancienneté du logement, à la nature et à l’ampleur des travaux.
Ces derniers doivent nécessairement concourir à la rénovation énergétique du logement. L’obtention des aides est alors conditionnée au respect des travaux éligibles.
Chaque collectivité locale détermine les démarches administratives à effectuer auprès de ses services. Pour savoir si vous êtes éligible à des aides locales, il vous appartient donc de vous informer auprès des collectivités locales auxquelles vous êtes rattachées.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier des aides locales ?
Pour bénéficier des aides locales à la rénovation de logement, voici les principales étapes qu’il est conseillé de respecter :
- Identifier les aides disponibles
Pour cela, vous pouvez consulter les sites web des collectivités locales (mairies, conseils départementaux…) pour connaître les aides spécifiques disponibles dans votre région. - Préparer votre projet
Définissez clairement les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre. Pour cela, il peut être utile de faire appel à un conseiller en rénovation énergétique pour vous aider à concevoir votre projet et à en estimer les coûts. - Obtenir des devis
Il est important de contacter plusieurs professionnels qualifiés afin de pouvoir comparer les proposés. Assurez-vous également que les entreprises choisies sont reconnues garantes de l’environnement (RGE). Cela peut être une condition expresse pour obtenir les aides locales que vous visez. - Constituer votre dossier
Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de rassembler tous les documents nécessaires (devis, justificatifs de revenus, informations sur votre logement…Certaines aides locales peuvent également nécessiter un Diagnostic de performance Energétique (DPE), voire un audit énergétique. - Soumettre votre demande
Il vous faudra déposez votre dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide. Cela peut être la mairie, le conseil départemental ou un autre organisme local. Assurez-vous de bien respecter les délais et les procédures spécifiques à chaque aide. - Suivre l’avancement de votre demande
Il vous appartient de suivre l’état d’avancement de votre dossier et de répondre à toute demande d’information complémentaire de la part de l’organisme gestionnaire.
Les aides locales sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation ?
Les aides locales peuvent en effet être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique tels que :
- MaPrimeRénov’ : cette aide de l’Etat est cumulable avec des aides locales, la prime énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, la TVA à taux réduit de 5,5%
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
- L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique
- Le chèque énergie destiné aux ménages modestes et qui peut être utilisé en complément des aides locales pour payer des factures d’énergie ou financer des travaux de rénovation énergétique
Cumulées, ces aides vous permettent d’alléger considérablement le coût de vos travaux.
Toutefois, il est important de vérifier les conditions spécifiques de cumul pour chaque aide, car certaines peuvent avoir des plafonds ou des restrictions.
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